Réunion d’information sur la mise en place de la certification périodique des professionnels de santé et l’évolution du DPC


Le 31 mai 2023 a eu lieu une réunion d’information avec l’ensemble des acteurs de la pharmacie concernant la mise en place de la certification périodique des professionnels de santé et l’évolution du DPC.

La certification périodique des professionnels de santé

  • Sont soumis à une obligation de certification périodique les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.
  • Sur 6 ans, les pharmaciens devront avoir réalisé un programme minimal d’actions (divisé en 4 blocs) visant à :
    • Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
    • Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles,
    • Améliorer la relation avec leurs patients,
    • Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
  • Pour construire leur parcours de certification, chaque pharmacien aura le libre choix des actions à mener et des formations à réaliser. Le choix se fera en lien avec l’employeur pour les salariés.
  •  Pour cela, il pourra se référer aux référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels (CNP), conformément à la méthodologie proposée par la haute autorité de santé et arrêtée par le ministre chargé de la santé.
  • Les actions de formation auxquelles devront satisfaire les professionnels (DPC, formation continue…) ainsi que certaines démarches qualité ou d’accréditation spécifiques aux spécialités à risque pourront également être prises en compte dans la démarche de certification.

Création d’un conseil national de la certification périodique

Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera quant à lui confié aux Ordres professionnels

Le contrôle s’effectuera sur la base des comptes individuels

  • Chaque professionnel de santé devra justifier de ses obligations de certification périodique :
    • tous les 9 ans pour les professionnels déjà actifs puis tous les 6 ans ;
    • tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023.

Développement professionnel continu

  • Dispositif qui consiste, tout au long de l’exercice des pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre, quel que soit leur métier, à maintenir et à actualiser leurs connaissances et compétences, et à évaluer et améliorer leurs pratiques.
  • Une obligation légale (Article L4021-1 du CSP) pour tous les pharmaciens en exercice pour maintenir leurs compétences, d’actualiser leurs connaissances et de rester en lien avec un environnement sanitaire en constante évolution (innovations médicamenteuses, pathologies complexes, missions et obligations nouvelles…) : chacun d’entre eux doit ainsi justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC.
  • Un devoir déontologique : les pharmaciens ont le devoir d’actualiser leurs connaissances (Article R4235-11 du CSP).

Pour résumer :

  • Le DPC et la certification sont deux obligations ayant des objectifs similaires : actualisation des connaissances et garantie de la qualité des pratiques professionnelles.
  • La concordance de la période de validation de certification avec celle du DPC reste encore à confirmer.
  • Le CNOP et le CNP Pharmacie communiqueront les éléments relatifs à la certification et DPC qui seront à relayer par chaque structure.

Ce relai est essentiel pour faciliter l’adhésion et la compréhension des professionnels de santé à ces obligations.