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Certification Periodique

Qu’est ce que la certification périodique ?

La certification périodique est un processus qui consiste à valider et améliorer les compétences et connaissances du professionnel, à améliorer la relation avec les patients et à permettre un renforcement de la qualité des pratiques. Initialement prévue pour les médecins, il a été décidé après la remise du rapport du professeur Serge UZAN à la ministre Agnès BUZYN, de l’étendre à 7 professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues) Pour compléter la mission du professeur UZAN, l’IGAS a formulé plusieurs recommandations après une large concertation des professionnels concernés pour permettre la mise en place de la certification périodique. Cela a conduit à la publication de l’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. L’objectif est de permettre la mise en place du dispositif dès 2023

Comment s’organise la certification périodique ?

L’objectif est de permettre au professionnel de santé de réaliser un parcours personnalisé. Il devra répondre aux 4 grands axes identifiés

– Actualiser leurs connaissances et leurs compétences

– Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles

– Améliorer la relation avec leurs patient

– Mieux prendre en compte leur santé personnelle

Pour répondre à ces objectifs, les conseils nationaux professionnels ont pour missions de réaliser des référentiels de certification sur la base d’une méthodologie commune aux professionnels des 7 professions, élaborée par la HAS. Ces référentiels de certification (en cours de construction) fixeront les grands objectifs, mais le professionnel reste décisionnaire sur les actions à mener et les formations à réaliser. Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique est quant à lui confié aux ordres professionnels.

Le CPOPH travaille actuellement à la rédaction du référentiel de certification pour la profession de pharmacien.

Liens utiles :

L’arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du conseil national de la certification périodique

L’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

L’article 5 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Décret du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique

Le rapport IGAS de juillet 2021 : « Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification’ des professionnels de santé à ordre »

Le rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (mai 2018)